Colloque "Le Patrimoine de l'entrepreneur Individuel : un régime juridique en mutation" le 26 avril 2010
L’Université de Corse, son UFR droit, gestion et économie et son ERT Patrimoines et Entreprises organisent un colloque « Le Patrimoine de l’entrepreneur individuel : un régime juridique en mutation », vendredi 16 avril 2010 à 8h30, Amphi Ettori, Campus Mariani, à Corte
Ce colloque est agréé par le CRFPA au titre de la formation professionnelle en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia et de la Haute-Corse et la revue LexisNexis JurisClasseur.
Soucieux d’accroître le nombre de création d’entreprises individuelles et d’en assurer la pérennité, le législateur n’a eu de cesse, ces dernières années, de multiplier les mécanismes juridiques visant, d’une part, à préserver les biens personnels de l’entrepreneur individuel du gage de ses créanciers professionnels et, d’autre part, à organiser la transmission successorale de l’entreprise individuelle. Ce mouvement semble être à son apogée avec la création prochaine de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Alors que les discussions parlementaires en cours devraient conduire à l’adoption du texte courant 2010, il semble intéressant d’examiner le régime juridique de l’ensemble des procédés actuellement en vigueur et de les mettre en perspective avec l’EIRL, attendue comme la consécration en droit français du patrimoine d’affectation de l’entrepreneur indépendant.
Ainsi, l’Equipe de Recherche Technologique Patrimoine et Entreprises vous invite à assister au Colloque qu’elle organise dans les locaux de l’Université de Corse afin de traiter de ces questions. Pour ce faire et compte tenu des intérêts à la fois théoriques et pratiques de ce thème, ont été conviés des intervenants universitaires et des praticiens du droit ainsi que des personnalités extérieures et des acteurs locaux.
Cette manifestation est destinée à tous ceux et à toutes celles qui s’intéressent à l’entreprise individuelle.
Contact :
Sabrina Delrieu, MCF en droit privé, UFR Droit, Sciences Économiques et de Gestion,
Université de Corse
Campus Mariani - CORTE
Tél: +33 (0)4 95 45 / Fax: +33 (0)4 95 45
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