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4ème édition des Rencontres corses de droit et contentieux administratifs / vendredi 28 octobre 2016

Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique

 

 

En 1998, le Docteur Marie-France Hirigoyen a fait paraître son ouvrage Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien qui a pour la première fois mis en lumière un phénomène évidemment courant mais malheureusement trop peu diagnostiqué jusqu’alors. Cet ouvrage ne fut pas qu’un succès de librairie ; il fut aussi l’aiguillon qui força le législateur à sanctionner les agissements de harcèlement moral.
Concernant, en particulier, les fonctionnaires, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a introduit, au sein de la loi du 13 juillet 1983, le droit de ne pas subir des agissements répétés de harcèlement moral.
Ces 4e Rencontres seront l’occasion, quinze ans après l’adoption de la loi de modernisation sociale, de s’interroger sur les conditions du harcèlement moral, les droits de l’agent et ceux de son administration, mais aussi sur l’articulation de ce droit avec le principe hiérarchique, sans oublier l’apport jurisprudentiel du Tribunal administratif de Bastia à ce contentieux si sensible.
 

 

PROGRAMME

9h Accueil : Président du TA, Président de l’Université, Doyen de la faculté de droit
 
9h15 Allocution d’ouverture : Fonction publique, new public management et harcèlement moral
Emmanuel AUBIN, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers
 
9h35 Droit public et droit du travail : convergences, divergences ?
Stéphane GAZZO-MARFISI, maître de conférences associé à l’Université de Corse, avocat au barreau de Bastia
 
9h55 La prévention du harcèlement moral
Eric BOISTARD, maître de conférences associé à l’Université de Corse
 
10h15 Pause
 
10h30 Les recours de l’agent en cas de harcèlement moral
Serge GONZALES, Président de chambre, CAA de Marseille
 
11h Les droits statutaires et sociaux de l’agent harcelé
Fabien HOFFMANN, maître de conférences en droit public à l’Université de Corse, avocat au barreau de Toulon
Eric LANZARONE, avocat au barreau de Marseille
 
11h10 Les recours de l’administration en cas de harcèlement moral
Christine MASSÉ-DEGOIS, conseiller,CAA de Marseille
 
11h30 Le contentieux du harcèlement moral dans la jurisprudence du TA de Bastia
Jean-Paul WYSS, Président du TA de Bastia
 
12h Propos conclusifs
Jean-Paul WYSS, Président du TA Bastia

à télécharger
PHILIPPE ROCCHI | Mise à jour le 07/04/2017
Rendez-vous

Vendredi 28 octobre 2016 à 09h00

Amphi Ettori, UFR Droit Eco, Campus Mariani, Corti

Contact
Proposé par :
Equipe d'Accueil Aspects juridiques du patrimoine des personnes physiques et des entreprises

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