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3èmes rencontres corses de droit et contentieux administratifs : Le contentieux des contrats publics. Quelle place pour les tiers ? / 25 septembre 2015

Après les contraventions de grande voirie en 2013 et la sécurisation des autorisations d'urbanisme en 2014, ces 3èmes Rencontres seront l'occasion d’échanger sur le contentieux contractuel au travers du statut des tiers.
 
Hier, acteurs de second rang, les tiers ont acquis au fur et à mesure des réformes législatives et des revirements jurisprudentiels une place prééminente dans le procès contractuel.
 
A-t-on atteint un équilibre satisfaisant entre droit de critique des tiers et droit des parties au respect des conventions conclues ? Des évolutions sont-elles possibles et envisageables ? Tels seront les fils conducteurs de ces nouvelles Rencontres de droit et contentieux administratifs.
 
 

 
 
 


PROGRAMME

14h30 : Allocutions d’ouverture de la table ronde : Monsieur Guillaume MULSANT, Président du Tribunal administratif de Bastia, Monsieur Claude SAINT-DIDIER, Directeur de l’EA 7311 Patrimoine et entreprises
 
14h50 : Propos introductifs : le tiers dans le contentieux contractuel
 Fabien HOFFMANN, maître de conférences en droit public à l’Université   de Corse, Avocat à la Cour, Barreau de Toulon
 
15h10 : La portée de l'arrêt Tarn et Garonne
 Laurent MARCOVICI, Président assesseur à la CAA de Marseille
 
15h30 :   Pause
 
15h50 : Trois ans d'expérience du juge des référés pré-contractuels
Pierre MONNIER, vice-président du TA de Bastia
 
16h10 : Le contrôle des marchés publics par la chambre régionale des comptes de Corse : illustration au travers de quelques       exemples      
Brigitte ROMAN, première conseillère à la CRC de Corse
 
16h30 : L’action indemnitaire des tiers
Eric LANZARONE, Avocat à la Cour, barreau de Marseille

à télécharger
ROCCHI PHILIPPE | Mise à jour le 29/03/2019
Rendez-vous

Vendredi 25 septembre 2015 à 14h30

Tribunal administratif, Bastia