Colloque "Le surendettement des particuliers : un régime juridique en quête d'équilibre"
Près de 230 000 dossiers de surendettement ont été déposés en 2011 en France, soit une augmentation des dépôts de 8 % par rapport à 2010, année qui avait déjà révélé une croissance de 17 % par rapport à l’année précédente... Ainsi, environ deux millions d’individus auraient aujourd’hui eu recours aux procédures de surendettement depuis leur apparition dans notre paysage juridique avec la loi Néiertz du 31 décembre 1989.
Loin de s’atténuer, le phénomène d’endettement et de surendettement des particuliers semble au contraire s’être aggravé, probablement en raison de la crise financière et économique, en présentant d’ailleurs dans la même période un caractère de plus en plus "passif", c’est à dire lié aux accidents de la vie et non pas simplement à un recours excessif au crédit. Dans le même temps, le droit du surendettement n’a eu de cesse d’être modifié et enrichi, passant d’une simple procédure de règlement amiable et de mesures limitées de redressement judiciaire, au traitement drastique de la procédure de rétablissement personnel permettant l’effacement total des dettes du débiteur avec, ou désormais sans, liquidation judiciaire de ses biens.
Face à cette réforme permanente, il paraît intéressant de s’interroger sur le point de savoir si un équilibre efficace a finalement été atteint, et selon quelles logiques et limites, entre protection des débiteurs surendettés et règles de notre droit commun.
Cette manifestation organisée par l’ERT n°2008-1362, Patrimoine et entreprises, est ouverte à tous les professionnels du droit et aux établissements de crédit à la charge desquels le décret précité du 13 décembre 2011 met une obligation de formation, voire à tous les citoyens soucieux de connaître les nouvelles protections que leur offre la loi.
Programme
Matinée
9h00 : Ouverture du colloque
M. Jean-Yves Coppolani, Professeur, Doyen de l’UFR de droit, des sciences économiques et de gestion.
9h15 : Présidence de séance et propos introductifs
M. Benoit Gress, Directeur départemental, Banque de France (Ajaccio)
M. Marc Beguery, Responsable du service Info-banque et surendettement, Banque de France (Paris) pour un panorama national et local des procédures du point de vue des Commissions de surendettement.
9h45 : L’évolution des procédures de surendettement
M. Jérôme Julien, Professeur, Université de Toulouse
10h15 : Le traitement judiciaire du surendettement
M. Damien Pons, Juge, Tribunal d’instance de Bastia
11h00 : Les frontières des procédures de surendettement des particuliers
Mme Marie-Christine Riela, Maître de conférences, Université de Corse, ERT Patrimoine et Entreprises
11h30 : Le surendettement des particuliers et les voies d’exécutions
M. Jean-Baptiste Donnier, Professeur, Université d’Aix-en-Provence
M. Laurent Pelizza, Huissier et Maître de conférences associé, Corte, ERT Patrimoine et Entreprises
Après-midi
13h45 : Reprise des travaux, Présidence de séance et propos introductifs
M. Guy Raymond, Professeur honoraire
14h00 : Le couple et le surendettement
M. Martin Lebeau, Maître de conférences, Université de Rouen
14h45 : La prise en compte du risque et de la situation de surendettement par l’établissement de crédit
M. Claude Saint-Didier, Maître de conférences, Université de Corse, ERT Patrimoine et Entreprises
15h30 : La philosophie des procédures de surendettement : l’exemple du droit américain
M. Antoine Steff, Professeur, Université de Corse, Magistrat détaché, ERT Patrimoine et Entreprises
16h00 : Le surendettement international
M. Guillaume Kessler, Maître de conférences, Université de Corse, ERT Patrimoine et Entreprises
Les actes de ce colloque ont fait l'objet d'une publication au sein de la Revue de droit bancaire et financier, n° 3, mai-juin 2012.