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Colloque 'Réflexions autour de la réforme des autorisations d'urbanisme' le 10 avril à Corte

L'Équipe de Recherche Technologique Patrimoine et Entreprises et le Master de droit notarial de l'Université de Corse organisent le 10 avril 2009 un colloque « Réflexions autour de la réforme des autorisations d'urbanisme », UFR Droit, Amphi F. Ettori, Campus Mariani, Corte.
 

PRESENTATION
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L'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme a profondément modifié le Code de l'urbanisme. Elle a notamment introduit un nouveau régime des autorisations d'urbanisme, a regroupé les procédures d'attribution et de déclaration, a retouché le certificat d'urbanisme. S'il est trop tôt pour faire un bilan définitif de ce texte, applicable seulement depuis le 1er octobre  2007 (le décret d'application date du 5 janvier 2007), il peut être intéressant de s'interroger sur les premières années de sa mise en œuvre. Les objectifs de simplification et de sécurité juridique que poursuivait le législateur sont-ils satisfaits ? Les difficultés pressenties sont-elles avérées, des difficultés ignorées se sont-elles manifestées ?

 

Le colloque qu'organisent l'Équipe de Recherche Technologique Patrimoine et Entreprises et le Master de droit notarial de l'Université de Corse avec le soutien de l'Association pour la promotion et la diffusion de la recherche juridique en Corse, permet à des intervenants d'horizon divers (universitaires, magistrat, administration de l'équipement, notariat) d'entreprendre de nouvelles réflexions autour des autorisations d'urbanisme. Parce que le texte de 2005 est riche, il a été fait le choix de centrer la matinée sur le lotissement, opération urbanistique majeure. Ce thème sera un tremplin vers une analyse plus générale de la portée réelle de la réforme de 2005 où l'on reviendra sur certaines modifications majeures comme le nouveau certificat d'urbanisme ou le regroupement des procédures.

 

Cette manifestation est ouverte aux professionnels du droit (avocats, notaires), aux personnels des collectivités territoriales en charge des questions d'urbanisme ou bien encore aux architectes.
 

PROGRAMME
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Le lotissement après la réforme des autorisations d'urbanisme

 

9h           Accueil des participants 

M. le Professeur Jean-Yves COPPOLANI, Doyen UFR de Droit
 

9h15      Le lotissement permis ou déclaration ?

M. le Professeur Benoit-Cattin CNAM ICH Université de Nantes

Intervention et discussion avec la salle

 

9h45      L'évolution du lotissement

M. Vivien Zalewski, Maître de conférences - Université de Corse,

ERT Patrimoine et Entreprises

Intervention et discussion avec la salle

 

10h30 Pause

 

11h        Le permis valant division
M. Sylvain Perignon, Ancien directeur de recherche CRIDON de Paris

Intervention puis discussion avec la salle

 

12h15 Buffet

 

La réforme des autorisations d'urbanisme : vers la simplification ?

 

14h         Le nouveau certificat d'urbanisme
M. Jean-François Poli, Maître de conférences - Université de Corse, UMR LISA

Intervention puis discussion avec la salle

 

14h45    Le regroupement des procédures
Mme Lucienne Erstein, Présidente du tribunal administratif de Bastia

Intervention puis discussion avec la salle

 

15h45 Pause

 

16h         Les travaux sur les constructions existantes
M. Gérard Thomas, Direction Départementale de l'Équipement et de l'Agriculture de Haute Corse

Intervention puis discussion avec la salle

 

16h45    La sanction pénale
Claude Saint-Didier, Maître de conférences, Université de Corse,
ERT Patrimoine et Entreprises

Intervention puis discussion avec la salle

 

17h15    Clôture des travaux

 

CONTACT 
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Claude SAINT- DIDIER

UFR Droit, Science économique et de Gestion  - Campus Mariani - BP 52 - 20250 Corte

Tél : +33 (0)4 95 45 00 16 ou 69 – Fax : +33 (0)4 95 45 00 80

Courriel : stdidier@univ-corse.fr


Affiche
Bulletin inscription
Programme

| Mise à jour le 02/02/2017
Rendez-vous

Vendredi 10 avril 2009

Amphi Ettori, UFR Droit Eco, Campus Mariani, Corti

Contact
Proposé par :
Equipe méditerranéenne de recherche juridique