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Colloque international : "L'évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien"

L'Équipe d'Accueil Patrimoine et Entreprises de l'Université de Corse, en partenariat avec l'École Doctorale de l'Université de Corse, et la Facoltà di giurisprudenza dell’Università degli studi di Sassari (Italie) organisent le vendredi 9 décembre un colloque international sur le thème " L’évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien". Placé sous la responsabilité scientifique de Claude Saint-Didier, Maître de conférences Habilité à Diriger des Recherches et Directeur de l'UFR Droit de l'Université de Corse, et de Raimondo Motroni, enseignant-chercheur à l'Università degli studi di Sassari, celui-ci aura lieu à Corte, dans l'amphithéâtre Ettori de l'UFR Droit (Campus Mariani).

Téléchargez le programme en cliquant ici

L’évaluation de la prestation contractuelle en droits français et italien

Ce colloque propose de réfléchir aux mécanismes et techniques de contrôle de la prestation contractuelle menées à la fois en droit français et en droit italien en insistant sur les mécanismes de contrôle concomitants de la réalisation de la prestation, par opposition aux techniques de contrôle finales.
Ce colloque s’articule en deux parties. La première partie de la journée est consacrée aux mécanismes de contrôle internes au contrat et envisage ainsi un certain nombre de contrats usuels de droit privé à la fois en droit français et en droit italien : le contrat de travail, les contrats d’entreprise (comme le contrat de construction immobilière), les contrats de distribution ou encore les contrats de financement.
La seconde partie envisage, quant à elle, les mécanismes de contrôle externes, à la fois par l'autorité judiciaire (question de l’expertise) et par des organismes de contrôle ad hoc (contrôle institutionnel mené dans le cadre du secteur bancaire et financier, contrôle par l’autorité de la concurrence).

Ce colloque bénéficie de la labélisation scientifique de l’Université franco-italienne.

à télécharger
JEROME CHIARAMONTI | Mise à jour le 05/12/2016
Rendez-vous

Vendredi 09 décembre 2016 à 09h00

Amphi Ettori, UFR Droit Eco, Campus Mariani, Corti

Contact
Proposé par :
Equipe d'Accueil Aspects juridiques du patrimoine des personnes physiques et des entreprises

En partenariat avec :
École Doctorale de l'Université de Corse et la Facoltà di giurisprudenza dell’Università degli studi di Sassari (Italie)