Demi-journée d'étude "Les copropriétés désorganisées"

L'EMRJ organise, en partenariat avec les Chambres départementales des notaires de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, une demi-journée d'étude sur le thème des copropriétés désorganisées. Elle se déroulera le vendredi 24 avril 2026 de 14h à 17 en salle 201 de la FDSP (bâtiment J.Y. Coppolani, Campus Mariani).

Dans de nombreuses communes, en particulier au sein de centres anciens, existent des immeubles relevant du régime de copropriété, sans que leur organisation juridique ne soit établie conformément à la loi du 10 juillet 1965. Ces copropriétés désorganisées, bien que ne représentant pas une difficulté juridique de principe, engendrent de nombreuses difficultés (sinistres, assurance, réhabilitation, etc.). Partant, il est apparu opportun de réfléchir, sur la base d’un rapport établi par les instances notariales insulaires, aux solutions pouvant être apportées afin de rétablir l’ordre au sein des copropriétés désorganisées.

Cette manifestation est placée sous la responsabilité scientifique de Marie-Laure Besson, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.

Inscritpion préalable auprès de Jeanne Laleure-Lugrezi, Ingénieure de recherche EMRJ : laleure@univ-corse.fr 

• Programme