8èmes Rencontres corses de droit et contentieux administratifs / Le résident

L'équipe méditerranéenne de recherche juridique organise, en partenariat avec le Tribunal administratif de Bastia, le jeudi 5 février 2026 (9h30-12h30, salle 201 de la Faculté de droit et de science politique) la 8^ème édition des Rencontres corses de droit et contentieux administratifs sur le thème du résident.

La notion de « résident » se rencontre dans de nombreux domaines du contentieux administratif : le séjour des étrangers, les règles d’urbanisme, la location de meublés touristiques, l’application de tarifs différenciés aux usagers des services publics, la carte scolaire, la fiscalité, les élections, etc. Pour autant, cette catégorie juridique est difficile à cerner, car elle renvoie à différentes réalités juridiques. En effet, le résident est à la fois la personne considérée relativement à son lieu d’habitation - ville, quartier, ou encore logement - et le ressortissant d’un Etat qui demeure durablement dans un autre pays que celui dont il a la nationalité. Dans le premier cas, le résident est envisagé en considération de son rattachement à un lieu, indépendamment de sa nationalité, tandis que dans le second il l’est en considération de son extériorité par rapport à l’Etat en raison de sa nationalité.

En partant de cette double dimension de la notion de résident, après avoir envisagé de façon générale « le résident », notamment sous l’angle du contentieux administratif, ces 8^èmes rencontres seront l’occasion de s’interroger d’une part, sur le résident au sens du droit fiscal interne et international et, d’autre part, sur la protection offerte au résident étranger, pour enfin questionner le statut de « résident corse ».

Les rencontres sont placées sous la responsabilité scientifique de Perrine Dumas, Ludovic de Thy et Jan Martin.

- Entrée libre -

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