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Quatrièmes Rencontres corses de droit et de contentieux administratifs : "Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique"

L’Équipe d’Accueil Patrimoine et Entreprises de l’Université de Corse et le Tribunal administratif de Bastia organisent le vendredi 28 octobre, en partenariat avec l'École Doctorale de l'Université de Corse, les Quatrièmes Rencontres corses de droit et contentieux administratifs qui cette année aborderont le thème "Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique". Placées sous la responsabilité scientifique de Fabien Hoffmann, Maître de conférences en droit public à l’Université de Corse, ces rencontres se dérouleront à l'amphi Ettori (UFR Droit, Campus Mariani) à Corte.


Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique
En 1998, le Docteur Marie-France Hirigoyen a fait paraître son ouvrage Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien qui a pour la première fois mis en lumière un phénomène évidemment courant mais malheureusement trop peu diagnostiqué jusqu’alors. Cet ouvrage ne fut pas qu’un succès de librairie ; il fut aussi l’aiguillon qui força le législateur à sanctionner les agissements de harcèlement moral.
Concernant, en particulier, les fonctionnaires, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a introduit, au sein de la loi du 13 juillet 1983, le droit de ne pas subir des agissements répétés de harcèlement moral.
Ces 4e Rencontres seront l’occasion, quinze ans après l’adoption de la loi de modernisation sociale, de s’interroger sur les conditions du harcèlement moral, les droits de l’agent et ceux de son administration, mais aussi sur l’articulation de ce droit avec le principe hiérarchique, sans oublier l’apport jurisprudentiel du Tribunal administratif de Bastia à ce contentieux si sensible.

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PHILIPPE ROCCHI | Mise à jour le 24/10/2016
Rendez-vous

Vendredi 28 octobre 2016

Amphi Ettori, UFR Droit Eco

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