Référent à l’intégrité scientifique (RIS)
1/ Lettre-circulaire n°2017-040 du 15 mars 2017 relative à la politique d’intégrité scientifique au sein des établissements d’enseignement supérieur et de leurs regroupements, des organismes de recherche, des fondations de coopération scientifique et des institutions concourant au service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, dénommés « opérateur(s) de recherche, et au traitement des cas de manquements à l’intégrité scientifique.
2/ Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat (art. 3, 3°)
3/ Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche signée le 29/01/2015 par le CNRS, l’Inserm, l’INRA, l’INRIA, l’IRD, le CIRAD, l’Institut Curie et les universités représentées par la Conférence des présidents d’université (CPU).
- Diffuser les bonnes pratiques en matière d’intégrité scientifique, notamment par l’organisation de séminaires, de tables rondes, de colloques à destination de la communauté universitaire
- Proposer des actions de formation des personnels et des étudiants, notamment des doctorants, aux principes d’une recherche intègre, fiable et éthique
- Apporter un soutien aux personnels de l’université pour identifier et prévenir les comportements susceptibles de compromettre l’intégrité scientifique lors de la mise en œuvre de programmes ou projets de recherche
Office Français d'Intégrité Scientifique