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EA Aspects juridiques du patrimoine des personnes physiques et des entreprises

EA Aspects juridiques du patrimoine des personnes physiques et des entreprises / EA 7311

L’Université de Corse Pasquale Paoli compte depuis le mois de juin 2013 une nouvelle Equipe d’Accueil, l’EA n° 7311. Cette équipe succède à l’ERT homonyme n° 2008-1362 créée en 2008 par les enseignants chercheurs en droit privé de la faculté de droit.

Cette transformation est la reconnaissance de l’investissement d’une équipe, souligné par l’AERES et confirmé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

 

La recherche

Les membres de l’équipe concentrent leurs travaux sur l’étude de :

  • La création, l’organisation, la valorisation et la transmission du patrimoine des personnes physiques et des entreprises ;
  • La défense procédurale du patrimoine.

Différentes branches du droit sont ainsi mobilisées : le droit des biens, le droit immobilier, le droit de l’urbanisme, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit privé et public de l’activité professionnelle ou bien encore le droit fiscal. La gestion comptable et financière est un domaine complémentaire de compétences nécessairement lié aux orientations de recherche de l’EA.

Un lien fort s’est tissé au fil du temps avec les milieux professionnels qui contribuent à la définition des objets d’étude de l’EA.
Ce lien privilégié s’est traduit notamment avec la mise en place d’une recherche largement inédite sur le thème de la copropriété inorganisée en liaison directe avec des préoccupations importantes du notariat corse.

Pour la période 2013-2017, l’EA a retenu trois thèmes de recherche :

  • l’étude des servitudes, qui sera fondée sur une étude systématique du contentieux de la Cour d’appel de Bastia réalisée en partenariat avec les magistrats
  • la recherche sur l’associé, afin d’orienter plus fortement l’activité de l’équipe vers l’entreprise et le droit des affaires
  • l’évaluation, à travers une réflexion relative aux mécanismes qui garantissent la valeur de la chose, l’évaluation s’entendant de l’évaluation des biens, de l’activité du contractant et du dommage.

 

L’équipe

L’équipe, qui regroupe 17 personnes (enseignants chercheurs, Past), a vu sa composition évoluer progressivement. Si elle reste majoritairement composée de spécialistes de droit privé, elle accueille dorénavant un nombre non négligeable de publicistes (4 chercheurs) et compte au titre des chercheurs associés un Past expert-comptable commissaire au compte.

L’équipe compte également un ingénieur de recherche qui assume l’accompagnement administratif et logistique des projets.
L’EA est dirigée depuis sa création par Claude SAINT-DIDIER, maître de conférences en droit privé, Doyen de l’UFR Droit, sciences sociales économiques et de gestion.

L’activité de l’équipe se traduit par l’organisation de manifestations et des publications accueillies dans des revues juridiques significatives.

 

Page mise à jour le 11/11/2016 par PHILIPPE ROCCHI
EA Aspects juridiques du patrimoine des personnes physiques et des entreprises
Responsables

Claude SAINT-DIDIER, Directeur

Jeanne LALEURE, Ingénieur de recherche

Contact

EA Aspects juridiques du patrimoine des personnes physiques et des entreprises
Campus Mariani, Corte
ertdroit@universita.corsica | +33 (0)4 20 20 61 64