Référent Déontologue et lanceur d'alerte

La fonction de référent déontologue a été créée à l’Université de Corse en application de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, particulièrement à son article 28 bis, et de son décret d’application n°2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique.

D’autres textes concernent cette fonction, notamment :

• la loi n°83-634 du 13 juillet 1983,
• l’arrêté du 1er mars 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
•  l’arrêté du 3 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
• les chartes déontologiques de l’Université de Corse

 

Ce référent est chargé de s’assurer du respect des principes déontologiques au sein de l’Université. Il doit écouter et conseiller les personnels de l’Université de toutes les catégories, qui lui signaleraient des faits leur paraissant contrevenir à ces principes. Le référent déontologue est évidemment tenu de respecter le secret professionnel et garantir la confidentialité.

À titre indicatif, le champ d’application des compétences du référent déontologue dans notre établissement comprend :

• toutes violations aux obligations statutaires des fonctionnaires,
• les conflits d’intérêts,
• certains cumuls d’activités,
• des cas de partialité,
• le non-respect de l’égalité,
• etc.

En attendant la création d’une adresse électronique dédiée, le référent déontologue peut être joint à l’adresse suivante : jean_f@univ-corse.fr