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Comité d'éthique

Présentation

Le comité d’éthique de l’Université de Corse Pasquale Paoli est une instance consultative se préoccupant des questions d’éthique relatives à toutes les missions de l’établissement supérieur. Placée sous la responsabilité d’un Président du Comité d’éthique, elle peut être saisie (ou s’autosaisir) pour apporter des avis sur différents sujets avec un angle de vue orienté sur l’éthique et la déontologie. Ce comité définira son champ de compétence face aux divers sujets et demandes faisant l’objet d’une saisine par un membre travaillant au sein de notre établissement.

 

Charte de déontologie des métiers de la Recherche

Pour information, la Commission de la Recherche du Conseil Académique a validé la « Charte de déontologie des métiers de la recherche »  lors de sa séance plénière du 13 octobre 2015 (fichier téléchargeable en bas de page). Les sept piliers de cette charte nationale sont : le respect des dispositifs législatifs et réglementaires, la fiabilité du travail de recherche, la communication, la responsabilité dans le travail collectif, l’impartialité et l’indépendance dans l’évaluation et l’expertise, les travaux collaboratifs et le cumul d’activités, ainsi que l’intégration des règles déontologiques aux cursus de formation.

 

Missions

Les missions de ce comité d’éthique consistent principalement :

  1. dans la réflexion et la définition d’orientations sur des questions d’ordre éthique et déontologique ou d’intérêt sociétal qui se posent à notre université (protection des personnes, protection des données personnelles, propriété intellectuelle, conflits d’intérêts etc.) ;
  2. à formuler des avis et des recommandations sur la conformité de protocoles, de projets ou d’enquêtes soulevant une question mentionnée au point 1/ ;
  3. à se prononcer sur le caractère publiable des résultats des recherches correspondantes dans les revues scientifiques qui exigent également un visa certifié ;

 

Saisine auprès du comité d'éthique

Le fonctionnement du comité d’éthique de l’université de Corse repose sur le principe d’une saisine (voir PJ) déposée auprès du Président du comité d’éthique par un membre travaillant au sein de l’Université de Corse (adresse de dépôt : vpcr@univ-corse.fr). Le comité d’éthique pourra également s’autosaisir d’un dossier s’il dispose d’éléments matériels probants.

Après consultation de ses membres (nécessité d’un quorum pour donner un avis, moitié des membres + 1), le comité d’éthique pourra :

  • Faire des propositions concrètes pour le respect de l’éthique et la déontologie par rapport à la saisine reçue ;

  • Recommander une marche à suivre ou des correctifs sur des cas spécifiques

 

Composition du comité d'éthique

La composition et la présidence du comité d'éthique seront approuvées lors d'une prochaine commission de la recherche.

 

Durée du mandat des membres

 

Le mandat des membres du comité d’éthique se cale sur le calendrier d’élection des conseils centraux de l’établissement.

 

Téléchargements
Page mise à jour le 15/10/2020 par ROCCHI PHILIPPE